• Marjorie Banville

L'ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE : UNE PROTECTION APPROPRIÉE ?


Qu'est-ce que l'assurance hypothécaire ?

Les institutions financières telles les banques et les caisses populaires offrent aux clients qui contractent un prêt hypothécaire ce qu'on appelle une assurance hypothécaire. Celle-ci est destinée à couvrir le solde du prêt en cas de décès. Il s'agit d'une assurance vie temporaire (la protection prend fin lorsque le solde du prêt est égal à zéro) et décroissante (le montant assuré est égal au solde du prêt). Il importe de ne pas confondre l'assurance hypothécaire avec l'assurance prêt hypothécaire, qui vise plutôt à protéger le prêteur en cas de défaut de paiement et qui est exigée lorsque la mise de fonds de l'emprunteur est inférieure à 20%.

Points à considérer

Voici certains points à considérer avant de souscrire à une assurance hypothécaire.

[1] Tout d'abord, l'assurance hypothécaire couvre le solde du prêt, sans égard aux besoins réels des proches en cas de décès. En effet, le solde du prêt ne correspond pas nécessairement au montant de couverture requis. Il va de soi que si tel était le cas, le conseiller en sécurité financière ne serait pas tenu de procéder à une analyse minutieuse des besoins financiers afin de déterminer le montant d'assurance dont le client a réellement besoin. Chaque cas étant unique, ce montant peut être plus ou moins élevé que le solde du prêt, tout dépendamment de ce qui ressort de l'analyse des besoins financiers (ABF).

[2] Ensuite, dans le cas de l'assurance hypothécaire, c'est l'institution financière, et non pas l'assuré, qui est propriétaire de l'assurance. Advenant le décès de l'assuré, l'institution financière rembourse le solde du prêt. Au contraire, lorsque l'assuré est propriétaire de son assurance vie, les bénéficiaires qu'il a désignés reçoivent la somme assurée et ils peuvent la gérer en toutes liberté et souplesse en fonction de leur situation au moment venu. Le fait que l'institution financière soit propriétaire de l'assurance comporte également des enjeux en lien avec un refinancement ou un changement d'institution, puisque ces événements mettent fin à la protection en vigueur et aux bénéfices lui étant associés. Il faut alors procéder à une nouvelle sélection des risques (âge, état de santé, etc.), celle-ci pouvant parfois se solder par le refus de la demande d'assurance. De plus, la prime établie reflète la tarification correspondant à cette nouvelle évaluation du risque.

[3] Enfin, lorsqu'un client adhère à une assurance hypothécaire, il remplit un questionnaire médical sommaire visant à déterminer son éligibilité. Cependant, l'évaluation complète de son assurabilité ne s'effectue qu'au moment du décès, ce qui peut entraîner des cas de litige. Dans les autres types de contrats d'assurance vie, la sélection des risques se fait d'emblée à la souscription et de manière exhaustive, souvent à l'aide de test médicaux.

Conclusion

En conclusion, à la lumière des points ci-dessus, nous vous recommandons d'opter pour une assurance vie dont vous êtes propriétaire afin de jouir des droits et privilèges qui s'y rattachent et qui sont clairement définis dans la loi. Pour ce faire, nous vous encourageons à rencontrer un conseiller en sécurité financière afin de vous accompagner dans vos démarches.

VRAI OU FAUX ?

L'assurance hypothécaire est obligatoire.

FAUX. En vertu de l'article 439 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, « un distributeur ne peut assujettir la conclusion d’un contrat à l’obligation pour le client de conclure un contrat d’assurance auprès d’un assureur qu’il indique » et « il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manœuvres dolosives pour l’inciter à se procurer un produit ou un service financier ». Cependant, il est possible que le prêteur demande à ce qu'une protection soit contractée comme condition à l'approbation du prêt. Dans ce cas, le consommateur a néanmoins la liberté de choisir avec qui il souhaite faire affaire.

Il est impossible d'annuler une assurance hypothécaire en vigueur.

FAUX. Elle peut être annulée à tout moment.

L'assurance vie individuelle est plus dispendieuse que l'assurance vie hypothécaire.

FAUX. Le coût de l'assurance vie individuelle est très variable, étant donné qu'il dépend du type de contrat retenu (temporaire, permanente, universelle) et des ajouts dont il est muni (avenants, garanties complémentaires). Afin d'émettre une recommandation, il faut voir le résultat de l'ABF ainsi que les objectifs du client, sans négliger son budget. Par conséquent, le coût de l'assurance vie individuelle n'est pas nécessairement plus élevé que celui de l'assurance vie hypothécaire.

Sources :

Agence de la consommation en matière financière du Canada (2014). Assurance-vie hypothécaire : vos droits et vos responsabilités, Gouvernement du Canada. Récupéré le 1er août 2016 de http://www.fcacacfc.gc.ca/Fra/consommateurs/sujets/vosDroits/Pages/Mortgage-Assuranc.aspx.

Burnett-Nichols, Helen (2016). Avez-vous besoin d'une assurance hypothécaire ?, Financière Sun Life. Réceupéré le 1er août 2016 de https://www.sunlife.ca/ca/Learn+and+Plan/Money/Insuring+your+life/Avez+vous+besoin+dune+assurance+hypothecaire?vgnLocale=fr_CA.

Gouvernement du Québec (2016). Loi sur la distribution des produits et services financiers, D-9.2, art. 439. Récupéré de http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/D-9.2.

Grammond, Stéphanie (2013, 2 septembre). « Hypothèque : une assurance avec ça ? », La Presse. Récupéré de http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/stephanie-grammond/201308/30/01-4684892-hypotheque-une-assurance-avec-ca.php.

Labossière, Richard & Morvan, Serge (2016). L'hypothèque simplifiée, Récupéré de https://www.hypothequesimplifiee.ca/.

Larochelle, Ghislain (2015, 5 avril). « Dois-je prendre une assurance-vie hypothécaire ? », Journal de Montréal. Récupéré de http://www.journaldemontreal.com/2016/02/21/devrais-je-contracter-lassurance-vie-hypothecaire-proposee-par-ma-banquee.

Mizrahi, Sarah (2013, 18 mars). « Assurance vie ou assurance vie hypothécaire ? », Télé-Québec. Récupéré de http://legitimedepense.telequebec.tv/occurrence.aspx?id=428.

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