• Marjorie Banville

LES PRESTATIONS DE SURVIVANT


Dans cet article, nous proposons un tour d'horizon des différentes prestations offertes au conjoint survivant d'une personne décédée.


(I) Régime de base du gouvernement fédéral

Allocation au survivant

Cette prestation non-imposable, qui a été instaurée en 1985, fait partie du programme de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement du Canada (Musée canadien de l'histoire, 2020). Elle permet aux personnes à faible revenu âgées entre 60 et 64 ans dont le conjoint ou le conjoint de fait est décédé de bénéficier d'un revenu jusqu'à ce que la pension de la Sécurité de la vieillesse et s'il y a lieu le Supplément de revenu garanti leur soient versés à partir de l'âge de 65 ans.

Il est à noter que le décès du conjoint peut survenir avant que le survivant n'atteigne l'âge de 60 ans, lequel pourra réclamer la prestation lorsqu'il atteindra cet âge s'il ne s'est pas remarié ou n'a pas commencé à vivre en union de fait (Loi sur la sécurité de la vieillesse, 2020).

Le montant de la prestation, qui est établi selon le revenu de l'année antérieure, est réduit au fur et à mesure que celui-ci augmente et est complètement éliminé lorsqu'il atteint 25 056$ (excluant l'Allocation au survivant). Le montant maximal de la rente est de 1 388.92$ par mois (Gouvernement du Canada, 2020).

(II) Régime de base du gouvernement provincial

Ces différentes prestations, administrées par Retraite Québec, font partie du programme du Régime de rentes du Québec auquel les employés (et leurs employeurs) contribuent durant leurs années de travail.

(i) Prestation de décès

Il s'agit d'un paiement forfaitaire d'un montant maximal de 2 500$ versé aux héritiers lorsque la personne décédée a suffisamment cotisé au régime.

(ii) Rente de conjoint survivant

Cette rente vise à procurer un revenu de base au conjoint d'une personne décédée ayant suffisamment contribué au régime.

Dans le cadre de cette prestation, des conjoints sont des personnes mariées ou unies civilement, ou encore vivant en union de fait depuis au moins trois ans (un an seulement si un enfant est né ou à naître). Il importe de préciser qu'un survivant dont le conjoint de fait était marié ou uni civilement (à moins qu'il y ait eu séparation légale) à une autre personne n'est pas admissible à la rente. Par contre, cette contrainte ne s'applique pas au prestataire lui-même. Il pourra également se remarier ou commencer à vivre en union de fait, auquel cas il continuera à recevoir sa rente.

Le montant reçu dépend de l'âge et de la situation du conjoint survivant au moment du décès et est calculé selon une formule basée sur les contributions versées au régime par le participant décédé. Le tableau ci-dessous, tiré de Retraite Québec, détaille ces montants.



Lorsque le conjoint survivant atteint l'âge de 65 ans, le montant de la rente combinée (i.e. la rente de retraite additionnée de la rente de conjoint survivant) est plafonné au montant maximal de la rente de retraite, soit 1 177.30$ (Retraite Québec, 2020).

(III) Régimes de retraite à prestations déterminées

Comme son nom l'indique, un régime de retraite à prestations déterminées fixe à l'avance le montant de la rente qui sera payée à la retraite, selon une formule établie.

De manière générale, le conjoint survivant d'un participant à un tel régime de retraite bénéficie d'une prestation, à moins qu'il y ait renonciation à cet effet.

Les modalités de paiement et le montant de la rente dépendent des paramètres définis dans le régime, fondés sur divers facteurs tels que l'âge, le statut d'emploi (actif, retraité) et le nombre d'années à l'emploi de la personne au moment de son décès. Ici encore, il est très important de porter une attention particulière à la définition de conjoint qui est donnée, car elle varie d'un régime à l'autre.

Par exemple, dans le cas du RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics) et du RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement) :

· la rente est égale à 50% ou 60% de la rente que recevait le participant, lorsque le décès survient après la retraite;

· la définition de conjoint est similaire à celle donnée dans le Régime de rentes du Québec, à la différence près que le prestataire ne peut pas - au même titre que le défunt - être marié ou uni civilement à une autre personne (Retraite Québec, 2020).

Soulignons finalement que ce ne sont pas tous ces régimes qui offrent une indexation des prestations au coût de la vie...

En conclusion

Nous remarquons que la signification du terme conjoint diffère d'un régime à l'autre et n'est pas un aspect à négliger.

Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que les régimes gouvernementaux fournissent des protections de base, tandis que les régimes à prestations déterminées sont de plus en plus remplacés par des des régimes à cotisations déterminées, sans oublier que seuls quatre travailleurs québécois sur dix ont accès à un fonds de pension (Retraite Québec, 2020).

Ainsi, il paraît essentiel en tant que couple ou famille de planifier son avenir financier en intégrant les volets de l'épargne et de l'assurance-vie afin d'être en mesure de maintenir un niveau de vie adéquat.

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