• Marjorie Banville

QUOI DE NEUF SUR LA PLANÈTE FISCALE ?

Pour tout savoir en prévision de la saison des impôts.

À l’approche d’une nouvelle saison des impôts, un tour d’horizon des principaux changements fiscaux au Canada et au Québec pour l’année d’imposition 2019 est nécessaire.


IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL

Régime d’accession à la propriété (RAP). Depuis le 19 mars 2019, le retrait maximal pouvant être effectué du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du RAP est passé de 25 000 $ à 35 000 $. De plus, les personnes ayant mis un terme à un mariage ou une union de fait peuvent, sous certaines conditions, être maintenant considérées comme des acheteurs d’une première habitation et ainsi se prévaloir du programme.


IMPÔT FÉDÉRAL


Allocation canadienne pour les travailleurs. Ce crédit d’impôt remboursable, qui vise à aider les travailleurs à faible revenu, remplace la prestation fiscale pour le revenu de travail. Le montant du crédit est bonifié et le seuil de revenu à partir duquel il cesse d’être octroyé est rehaussé. Il atteint un maximum de 1 355 $ dans le cas d’une personne célibataire dont le revenu net est de 12 820 $. Pour une famille dont le revenu net est de 17 025 $, on verse un maximum de 2 335 $. Le crédit diminue graduellement pour cesser complètement d’être versé à un revenu net de 24 111 $ (36 483 $ pour une famille).


Supplément de revenu garanti (SRG). Le SRG procure un revenu additionnel non imposable aux personnes moins nanties âgées de 65 ans et plus. Celui-ci est établi en fonction du revenu net, diminuant progressivement pour disparaître en totalité à partir d’un certain seuil. Le changement apporté favorisera l’accès à ce supplément pour ceux et celles ayant un revenu de travail (dans la mesure où leurs revenus de retraite ne les disqualifient pas du programme) :

  • l’exemption de base (montant qui n’est pas pris en compte dans les revenus) passe de 3 500 $ à 5 000 $;

  • une exemption partielle de 50 % est introduite pour la tranche de revenus de travail se situant entre 5 000 $ et 15 000 $.


Véhicules zéro émission. Les travailleurs autonomes et les salariés ayant des dépenses d’emploi pourront bénéficier de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déduction pour amortissement relativement à l’usage d’un véhicule zéro émission répondant à certains critères.


IMPÔT PROVINCIAL


Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés. Cette contribution additionnelle, en vigueur depuis le 22 avril 2015 et établie en fonction du revenu familial net, est abolie pour faire place à un tarif universel de 8,25 $ par jour.


Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière. C’est le nouveau nom donné au crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience. L’âge d’admissibilité au crédit passe de 61 à 60 ans et le montant maximum pouvant être reçu est bonifié à 1 500 $ pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans au 31 décembre 2019. Il s’agit d’un crédit non remboursable.

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