Réflexions sur l’application de la réglementation en épargne collective.
L’obligation de connaissance du client est fondamentale à la relation entre l’épargnant et le conseiller. Mais son application pose certains défis, notamment lors de l’évaluation de la convenance, faisant courir des risques tant au professionnel qu’à l’investisseur.
En vertu de cette obligation, énoncée à l’article 13.2 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, le conseiller doit procéder à une cueillette d’information sur le client afin de mettre en lumière ses besoins et ses objectifs de placement, sa situation financière et sa tolérance au risque et ainsi être en mesure de lui suggérer les placements qui lui conviennent le mieux.
Voyons comment cette obligation est remplie en pratique.
LES OBJECTIFS DE PLACEMENT
Quelle est la définition d’« objectifs de placement »? Selon l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), il s’agit des « raisons pour lesquelles vous investissez ou l’utilisation que vous avez l’intention de faire de vos placements ».
Actuellement, la conformité en lien avec cet aspect est évaluée par la correspondance entre l’objectif de placement du client et l’objectif du placement. Pourtant, ce sont deux notions bien distinctes.
L’objectif du placement est énoncé dans l’aperçu du fonds et est étroitement lié à la composition du portefeuille en termes de titres de participation (actions) et de titres à revenu fixe (obligations). Son objectif est donc d’offrir une croissance du capital à long terme dans le cas d’un fonds d’actions, de générer un revenu courant tout en assurant la protection du capital dans le cas d’un fonds d’obligations ou encore une combinaison des deux dans des proportions variables dans le cas d’un fonds équilibré (Autorité des marchés financiers, 2019).
Soulignons que les titres à revenu fixe engendrent également une augmentation du capital à long terme lorsque l’investisseur choisit de réinvestir les distributions reçues. De plus, les actions peuvent aussi produire un revenu courant, notamment celles qui versent des dividendes réguliers.
Prenons un exemple concret afin d’illustrer en quoi cette façon d’évaluer la convenance du placement aux objectifs du client est inappropriée.
Une personne commence à économiser en vue de sa retraite projetée dans 25 ans et souhaite que son épargne fructifie le plus possible. Cependant, elle se sent plutôt angoissée à l’idée que son capital puisse éventuellement subir des baisses considérables. C’est pourquoi elle décide, avec l’aide de son conseiller, d’investir dans un placement équilibré composé de 60 % d’actions et 40 % d’obligations.
Son objectif de placement est bien défini : il s’agit de la croissance de son capital à long terme. Par conséquent, celui-ci devrait se lire de cette façon sur sa fiche client actuelle : 100 % croissance (1). Pourtant, cela ne serait pas jugé conforme, puisque l’objectif du placement exprimé avec la répartition de l’actif est absolument différente, c’est-à-dire 60 % croissance et 40 % revenu, dans ce cas-ci.
Il faudrait réfléchir à une manière sensée d’évaluer la convenance du placement au client par rapport à ses objectifs, qui s’inscrirait dans le cadre d’une appréciation globale intégrant sa situation financière, sa tolérance au risque et son horizon de placement, notamment. Chose certaine, l’objectif du placement ne doit pas se substituer à l’objectif de placement du client.
LA TOLÉRANCE AU RISQUE
L’Autorité des marchés financiers (AMF) définit le risque d’un fonds commun de placement comme étant « dépend[ant] des placements dans lesquels le fonds investit (obligations, actions, etc.) ». Un tableau décrit de manière plus précise le risque généralement associé à chacune des catégories de produits : très faible pour les fonds du marché monétaire, faible à modéré pour les fonds à revenu fixe, modéré pour les fonds équilibrés et élevé pour les fonds d’actions.
Ici, la convenance du placement au client au regard de sa tolérance au risque est vérifiée en la comparant au niveau de risque indiqué dans l’aperçu du fonds, ce qui est cohérent du point de vue de la mesure à strictement parler. Toutefois, il y a un problème important quant au moyen utilisé dans l’industrie pour établir le niveau de risque dans l’aperçu du fonds, celui-ci n’étant pas en accord avec la définition traditionnelle du risque.
En effet, ce sont les gestionnaires des fonds eux-mêmes qui établissent le niveau de risque estimé, et ce, en se basant sur les recommandations de l’IFIC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en la matière, soit en utilisant essentiellement la volatilité observée au cours des dix dernières années. Cette méthodologie n’est pas représentative du comportement historique des marchés, sans compter qu’elle ignore le fait que le passé n’est pas garant du futur (2).
Par conséquent, nombre de fonds d’actions sont étiquetés comme ayant un niveau de risque faible à moyen ou moyen et la plupart des fonds équilibrés se voient attribuer un niveau de risque faible ou faible à moyen. Comment des fonds ayant enregistré des baisses de l’ordre de 25 à 30 % en 2008 peuvent-ils être classifiés comme présentant un niveau de risque faible à moyen ou moyen?
Force est de constater qu’un décalage considérable existe par rapport à la définition du risque donnée par l’AMF. Cette distorsion s’observe également lorsqu’on utilise l’outil permettant d’établir son profil d’investisseur proposé par l’AMF et dans lequel un portefeuille qui expose l’investisseur à des pertes entre 20 et 30 % est qualifié de « très risqué », comme en témoigne le graphique ci-dessous.
Lorsqu’une large majorité de fonds se situent dans la partie inférieure de l’échelle du risque, c’est une réalité déformée que l’on présente au client. Cette classification trompeuse introduit des risques tangibles, tant du côté de l’investisseur que du conseiller.
En se rapportant au niveau de risque indiqué dans l’aperçu du fonds, des professionnels pourraient être susceptibles d’orienter des clients vers des placements trop risqués compte tenu de leur profil véritable. De ce fait, un épargnant ayant, par exemple, une tolérance au risque faible à moyenne pourrait certainement se retrouver désemparé en assistant à un recul de son portefeuille de 25 %.
Et qu’adviendrait-il au conseiller si, peu de temps après cette baisse de marché, le niveau de risque du fonds était reconsidéré comme étant moyen à élevé jusqu'à nouvel ordre? La fiche client ne serait alors plus jugée conforme. Il est insensé que le profil de risque d’un épargnant doive évoluer de pair avec la conjoncture économique.
Imaginons une autre situation. Un professionnel en services financiers recommande à un client ayant une tolérance au risque moyenne à élevée un fonds d’actions, mais il est contraint, dans une optique de conformité, d’inscrire une tolérance au risque faible à moyenne sur la fiche client dont il lui remet une copie. Advenant que le fonds sous-performe par rapport au rendement espéré, le client pourrait-il invoquer que le placement choisi présentait un niveau de risque trop faible par rapport à sa tolérance au risque réelle?
Revenons-en à la base et adoptons une échelle du risque qui soit conforme à la réalité.
DES CHANGEMENTS NÉCESSAIRES
L’évaluation actuelle de la convenance présente des problèmes de mesure sérieux, de sorte que l’objectif ultime de la réglementation, qui est de protéger le client et de s’assurer qu’il soit bien servi, n’est pas atteint et, qui plus est, s’en trouve largement compromis.
Il est donc primordial que l’industrie se dote d’outils appropriés et uniformes afin que les divers intervenants soient habiletés à évaluer adéquatement la convenance des produits recommandés au client, ce qui implique nécessairement une analyse qualitative globale et nuancée s’élevant au-delà d’une grille mathématique réductrice et dénuée de sens.
Cela permettrait sans doute de mettre de l’avant un environnement de travail où l’éthique primerait et qui favoriserait le développement de relations humaines agréables, valorisant la confiance et contribuant au bien-être de tous.
Cet article est publié à titre personnel par Yves et Marjorie Banville.
(1) Cette croissance pourrait éventuellement être qualifiée de manière plus précise (modérée, équilibrée, dynamique, etc.) afin de mieux refléter la réalité. (2) Voir notamment à ce propos : Conseiller, « Fonds communs : la cote de risque critiquée », et Finance et Investissement, « Mesure remise en question ».