• Marjorie Banville

MIEUX COMPRENDRE LE CELI


Cet article vise à clarifier l'utilisation du CELI, étant donné la confusion qui règne souvent autour de ce véhicule de placement. Pour aborder le sujet, nous proposons ce mois-ci un article sous la forme de questions et réponses. Bonne lecture !

Qu'est-ce que c'est et à qui s'adresse-t-il ?

Le CELI (compte d'épargne libre d'impôt) est un instrument d'épargne qui a été introduit par le gouvernement fédéral en 2009. Toute personne âgée de 18 ans et plus et détenant un numéro d'assurance sociale valide peut y souscrire. « Il est décrit comme étant l'outil de gestion de patrimoine et de planification financière le plus intéressant pour les particuliers canadiens depuis la création des REER en 1957. » (Canadian Securities Institute, 2014). Il est notamment avantageux pour les personnes qui ont déjà optimisé leurs investissements au sein des divers régimes enregistrés. Il importe de ne pas confondre le CELI, qui est un régime d'épargne, avec le placement en tant que tel, qui peut être un fonds commun de placement, un certificat de placement garanti (CPG), une action ou une obligation, par exemple. Bien entendu, il peut être utilisé pour répondre à des besoins et à des objectifs variés.

Quel en est le traitement fiscal ?

Le CELI bénéficie d'un traitement fiscal avantageux, car il permet d'accumuler des sommes à l'abri de l'impôt. Plus précisément, le revenu généré par le placement sous forme d'intérêt, de gain en capital ou de dividende est exempt d'impôt. Par ailleurs, aucun impôt ne s'applique aux sommes retirées du CELI. En revanche, et contrairement au REER, les sommes qui y sont investies ne sont pas déductibles d'impôt.

Quelles sont les cotisations permises ?

À chaque année, le gouvernement fédéral établit un plafond CELI auquel il est possible de cotiser. Il est donc permis de verser ce montant, mais également les droits de cotisation des années antérieures qui n'ont pas été utilisés pour atteindre le plafond cumulatif. Le Tableau 1 ci-dessous fait état des plafonds annuels et cumulatifs depuis la création du CELI en 2009. Il faut savoir que les montants retirés au cours d'une année ne peuvent pas être réinjectés au cours de cette même année, il faudra attendre l'année suivante. Cependant, il n'y a pas de retrait minimum ou maximum qui s'impose et il n'y a pas de limite quant au nombre de retraits, qui en outre peuvent être effectués à tout moment.

Il est à noter que les rendements générés par les placements n'entrent pas dans le calcul. Ils n'influencent donc en rien vos droits de cotisation. Il en va de même pour les transferts admissibles, tels qu'au bénéficiaire désigné en cas de décès du titulaire du CELI.

TABLEAU 1 - Plafonds annuels et cumulatifs

N.B. Les droits de cotisation commencent à s'accumuler l'année au cours de laquelle une personne atteint l'âge de 18 ans. Par exemple, le plafond cumulatif d'une personne qui atteint l'âge de 18 ans au cours de l'année 2013 est égal à 26 500$ en 2016, et non pas à 46 500$.

Que se produit-il lorsque les sommes versées excèdent les droits de cotisation ?

Une pénalité de 1% par mois s'applique sur les sommes excédentaires versées. Il est donc primordial de veiller à ne jamais dépasser ses droits de cotisation. À cet égard, nous recommandons d'éviter de s'éparpiller en ouvrant une panoplie de CELI auprès de divers distributeurs. En effet, les droits de cotisation se vérifient par rapport à la totalité des sommes détenues dans les différents CELI, s'il y a lieu.

Où puis-je trouver l'information relativement à mes droits de cotisation ?

Il est possible de trouver cette information en suivant la procédure énoncée à la rubrique « Où puis-je trouver les renseignements sur mes droits de cotisation à un CELI ? » en suivant le lien de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ci-dessous :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/cntrbtn-fra.html.

Sources :

Agence du revenu du Canada (2016). Le compte d'épargne libre d'impôt. Récupéré de http://www.cra-arc.gc.ca/celi/.

Autorité des marchés financiers. CELI (compte d'épargne libre d'impôt). Récupéré de https://www.lautorite.qc.ca/fr/celi.html.

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