Cet article vise à clarifier les règles fiscales propres aux trois principaux types de revenus de placements de source canadienne, soit [A] les intérêts, [B] les dividendes et [C] le gain en capital. Ces notions, abordées tour à tour ci-dessous, posent la base de notre prochain article, qui portera sur le traitement fiscal des fonds communs de placement, un objet de questionnements fréquent chez les clients.
Il faut souligner que ces différents types de revenus de placements sont autant de composantes du rendement. Ainsi, il est inexact d'utiliser la formulation suivante en faisant référence à un fonds commun de placement, par exemple : « Cette année, mon placement m'a rapporté 5% d'intérêts. ». Il faut plutôt dire : « Cette année, mon placement a généré un rendement brut de 5%. ».
[A] Intérêts
Les revenus d'intérêts proviennent des titres à revenu fixe, tels que les obligations, les certificats de placement garanti (CPG) et les Bons du Trésor. Ce type de revenu de placement est pleinement imposable. Il ne bénéficie donc pas d'un traitement fiscal avantageux, contrairement aux autres types de revenus de placements, comme nous le verrons plus loin.
De manière générale, les intérêts doivent être déclarés à chaque année, et ce, à la date d'anniversaire du placement. Par exemple, les intérêts issus d'un CPG acheté le 1er avril 2017 et venant à échéance le 31 mars 2018 doivent être inclus dans la déclaration de revenus de 2018.
[B] Dividendes
Les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables font l'objet d'un traitement fiscal particulier ayant pour but d'éviter la double imposition. En effet, ces sociétés ont déjà été imposées sur les bénéfices générés.
Le montant réel des dividendes est d'abord majoré pour obtenir le montant imposable des dividendes et c'est ce montant majoré qui sert à calculer le crédit non-remboursable octroyé. Le facteur de majoration et le taux de crédit diffèrent dépendamment de s'il s'agit d'un dividende déterminé ou non. De plus, les taux de crédit ne sont pas les mêmes aux paliers d'imposition fédéral et provincial. Le tout est détaillé dans le tableau ci-dessous qui est également suivi d'un exemple.
Exemple - Versement d'un dividende déterminé de 1$
Pour un taux marginal [Note 1] de 21.71% au palier d'imposition fédéral
> Montant imposable du dividende = 1$ * 1.38 = 1.38$
> Crédit d'impôt = 1.38$ * 15.02% = 0.21$
> Impôt à payer = (1.38$ * 21.71%) - 0.21$ = 0.09$
[C] Gain (ou perte) en capital
Le gain ou la perte en capital résulte de la vente réelle ou réputée d'un bien et représente la différence entre le prix de vente et le prix de base rajusté, de laquelle il faut aussi soustraire les dépenses encourues pour la vente.
Le gain en capital bénéficie d'un traitement fiscal privilégié, car il est imposable à 50%. Le tableau suivant illustre l'évolution de ce taux au fil du temps depuis la création du concept en 1972. Quant à la perte en capital, elle ne peut être déduite qu'à l'encontre d'un gain en capital, à quelconque moment dans le futur ou jusqu'à trois années dans le passé et également au taux de 50%.
Conclusion
À la lumière de ces explications, on comprend que l'efficience fiscale dans les comptes ouverts ainsi que la répartition des placements au sein des divers types de comptes sont des enjeux à considérer dans l'élaboration d'un portefeuille afin de le rendre fiscalement avantageux et ainsi d'être en mesure de maximiser le rendement net, toutes choses étant égales par ailleurs. Le tableau qui suit illustre ce qu'il reste d'un revenu d'un dollar une fois l'impôt prélevé (pour les différentes catégories individuelles de revenus), dans le cas d'une personne dont le taux marginal d'imposition se situe à 46.36%.
[ Note 1] Il s'agit du taux d'imposition qui s'applique sur le dernier dollar gagné.
Sources :
Raymond Chabot Grant Thornton (2017). Module 7 - Placements, Le Planiguide fiscal. Récupéré le 11 avril 2017 de http://www.planiguide.ca/planiguide/module-7-placements/.