• Marjorie Banville

LE TRAITEMENT FISCAL DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT


Comme annoncé dans notre dernier article, celui-ci portera sur le traitement fiscal des fonds communs de placement canadiens. En particulier, nous distinguerons deux notions qui sont souvent interprétées à tort, soit la valeur marchande et la valeur comptable. Nous espérons que cet article aidera les clients à mieux comprendre les relevés qu'ils reçoivent. Il faut mentionner que les conséquences fiscales mises en lumière dans les explications qui suivent s'appliquent aux comptes ouverts seulement.

Nous avons choisi de présenter l'article sous la forme d'exemples concrets pour en faciliter la lecture.

Il y a deux situations dans lesquelles les fonds communs de placement sont susceptibles d'entraîner des conséquences fiscales, soit (1) celle qui a trait aux distributions issues des revenus générés par le fonds et (2) celle qui concerne les gains (ou les pertes) en capital découlant de la vente de parts par l'investisseur. Examinons chacune de ces situations de plus près.

(1) Les fonds versent régulièrement des distributions aux porteurs de parts pour les revenus générés à l'intérieur du fonds relativement aux titres détenus ou vendus. Il s'agit notamment des revenus d'intérêts, des dividendes et des gains en capital. Ceux-ci, pour lesquels un feuillet fiscal de type T3 ou T5 est émis, selon qu'il s'agisse d'un fonds constitué en fiducie ou en société, sont imposés de la manière qui a été expliquée dans notre dernier article.

EXEMPLE - Incidence fiscale d'une distribution

Le 17 juin 2017, le fonds XYZ verse une distribution de 0.50$ par part, composée uniquement de revenus d'intérêts. Dans ce cas, celui qui détient 100 unités du fonds devra déclarer un revenu d'intérêts de 0.50$ * 100 = 50$.

Mais quelle est la conséquence d'une telle distribution sur la valeur d'une part d'un fonds ?

EXEMPLE - Conséquence d'une distribution sur la valeur d'une part

Le 17 juin 2017, le fonds XYZ, dont le prix par part est de 10.50$, verse une distribution de 0.50$ par part. Le prix par part est donc maintenant de 10$.

Pour mieux comprendre, supposons que l'actif total du fonds avant la distribution s'élève à 10 500 000$ répartis entre 1 000 000 de parts, d'où le prix par part de 10.50$ (10 500 000$ / 1 000 000 parts). Lorsque la distribution est versée, l'actif total diminue de 500 000$ (0.50$/part * 1 000 000 parts), pour maintenant totaliser 10 000 000$ répartis entre 1 000 000 parts et le nouveau prix par part s'établit à 10$ (10 000 000$ / 1 000 000 parts).

Ainsi, une distribution a pour conséquence la diminution du prix par part d'un montant égal à cette distribution.

(2) Il n'est pas rare également que l'investisseur vende des parts, auquel cas un gain (ou une perte) en capital est réalisé. Celui-ci est calculé en soustrayant le prix de base rajusté (PBR) du produit de la vente, soit la valeur marchande* à ce moment-là. Le prix de base rajusté, aussi appelé valeur comptable, tient compte des distributions réinvesties, qui ont déjà été imposées. Plus précisément, il « représente le prix d'achat [initial] d'un placement » (PIMCO, 2016), par la suite ajusté en fonction des distributions réinvesties ainsi que des achats et des ventes ultérieurs dans le cas d'un fonds commun de placement.

(*) Valeur marchande : c'est la valeur de marché d'une part à une date donnée, multipliée par le nombre de parts détenues. Dans le cas d'un fonds commun de placement, la valeur de marché d'une part varie notamment en fonction de la valeur des titres qui composent le portefeuille.

Comment la valeur comptable est-elle calculée ?

EXEMPLE - Calcul de la valeur comptable

Le 2 mai 2010, Jean avait fait l'acquisition de 100 unités du fonds XYZ au prix de 5$ chacune, pour un coût total de 100 * 5$ = 500$. À cette date, le montant investi correspond à la valeur marchande.

Le 17 juin 2017, le fonds, dont les parts valent 10.50$ chacune, verse une distribution de 0.50$. Le nouveau prix par part s'établit donc à 10$, comme expliqué précédemment.

Jean décide de réinvestir les distributions reçues en acquérant des parts supplémentaires. Grâce à ses 100 unités, il est en mesure d'acquérir 100 * 0.50$ = 50$ en unités additionnelles. Au prix de 10$ chacune, il en obtient 50$ / 10$ = 5. Il détient maintenant 105 unités au prix de 10$ chacune, pour un total de 105 * 10$ = 1 050$, qui est la valeur marchande à ce moment-là. Quant à la valeur comptable, elle est de 500$ + 50$ = 550$, soit le prix payé pour les parts acquises en 2010 et en 2017. Et le coût moyen des parts en lien avec cette valeur comptable est de 550$ / 105 = 5.2381$. Cette valeur peut également être obtenue en faisant le calcul suivant : (5$ * 100/105) + (10$ * 5/105) = 5.2381$.

Si Jean décidait de liquider la totalité de ses parts, il devrait donc payer l'impôt applicable sur le gain en capital de 1 050$ - 550$ = 500$.

Pour terminer, la valeur comptable doit, tel que son nom l'indique, être utilisée aux fins de l'impôt seulement. En aucun cas, elle ne doit servir au calcul du rendement. Celui-ci doit plutôt reposer sur les valeurs marchandes initiale et finale, tout en tenant compte des achats et des retraits qui ont lieu entre-temps. Les distributions réinvesties, bien qu'elles représentent une forme d'achat, ne doivent pas entrer dans le calcul, puisqu'elles sont déjà inclues dans la valeur marchande finale.

Sources :

Agence du revenu du Canada (2017). Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers (RC4169). Récupéré de http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4169/LISEZ-MOI.html.

CSI (2014). Fonds d'investissement au Canada, Toronto, CSI.

PIMCO (2016). Comprendre la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché. Récupéré le 31 mai 2017 de https://canada.pimco.com/FR/Education/Pages/Comprendre-la-difference-entre-la-valeur-comptable-et-la-valeur-de-marche.aspx.

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