• Marjorie Banville

LES DIFFÉRENTS TYPES DE RÉGIMES ENREGISTRÉS


Dans cet article, nous proposons un sommaire des principaux types de régimes enregistrés, soit le REER, le FERR, le CRI, le FRV et le CELI. Nous n'aborderons pas ici le REEE (régime enregistré d'épargne-études). Rappelons que ces types de comptes ne doivent pas être confondus avec les types de produits (ex. CPG, dépôts à terme, fonds communs de placement, fonds distincts, FNB, etc.) et les produits (placements) à proprement parler. Ce sont des véhicules de placement qui sont régis par un ensemble de lois et règlements. Dans d'éventuels articles, nous serons en mesure d'approfondir certaines particularités propres à ces différents régimes.

REER | Régime enregistré d'épargne-retraite

Le REER est un instrument d'épargne qui permet d'accumuler des fonds pour la retraite à l'abri de l'impôt, puisque les revenus de placement (intérêts, gains en capital, dividendes) qui y sont générés ne sont pas imposables.

Son attrait fiscal est double, car il permet également de déduire ses contributions de son revenu aux fins de l'impôt. Il est donc important de commencer à y contribuer le plus tôt possible afin d'en maximiser les bénéfices.

La cotisation maximale permise pour une année donnée est calculée en fonction du revenu gagné, du plafond fixé et des contributions à un régime de retraite offert par l'employeur et toute portion inutilisée peut être reportée aux années futures.

Les retraits d'un REER sont permis en tout temps, mais ils sont toujours pleinement imposables dans l'année où ils sont effectués. De plus, une retenue d'impôt à la source s'applique au moment du retrait, selon les tranches suivantes :

  • 21% pour les retraits de 5 000$ et moins;

  • 26% pour les retraits de 5 001$ à 15 000$;

  • 31% pour les retraits de 15 001$ et plus.

Bien que cela puisse être fait à tout moment avant, le REER doit être converti en FERR au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle le particulier fête son 71e anniversaire. Notons qu'il peut également servir à l'achat d'une rente viagère ou certaine.

FERR | Fonds enregistré de revenu de retraite

Le FERR est le fonds qui a été constitué grâce au REER et qui sert à procurer un revenu de retraite. Pas plus qu'ils ne le sont dans le REER, les revenus générés par les placements qu'il contient ne sont pas assujettis à l'impôt. Ici encore, les retraits sont pleinement imposables dans l'année où ils ont lieu. D'ailleurs, à chaque année suivant l'établissement du régime, le particulier est dans l'obligation de retirer la somme minimale prescrite, soit un pourcentage du solde du FERR au 31 décembre :

  • égal à 1 / (90 - Âge) avant l'âge de 71 ans;

  • qui varie de 5.28% à 18.74% de 71 ans à 94 ans;

  • égal à 20% à partir de l'âge de 95 ans.

Il n'y a pas de restriction quant à la somme maximale qui puisse être retirée lors d'une année donnée, par contre la portion des retraits qui excède le minimum établi fait l'objet d'une retenue d'impôt à la source qui est la même que celle prévue pour le REER (voir ci-haut).

CRI | Compte de retraite immobilisé

Le CRI est le produit d'un fonds de pension. Tout comme dans les autres types de régimes enregistrés, les sommes y fructifient à l'abri de l'impôt. Par contre, étant donné que le compte est immobilisé en vue de procurer un revenu de retraite, il n'est pas possible d'y apporter des contributions additionnelles, pas plus qu'il n'est permis de procéder à des retraits, sauf dans certaines situations particulières. Pour pouvoir commencer à effectuer des retraits, il faut le convertir en FRV (ou acheter une rente viagère). Il n'y a pas d'âge minimal pour ce faire, mais de la même façon que pour le REER/FERR, la conversion doit avoir lieu au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle le particulier fête son 71e anniversaire.

FRV | Fonds de revenu viager

Le FRV, qui est issu du CRI, est conçu pour procurer un revenu de retraite la vie durant. C'est pourquoi il impose des retraits annuels maximum en plus des retraits annuels minimum. Les retraits minimum prescrits sont les mêmes que ceux qui visent le FERR et les retenues d'impôt à la source sur les montants excédentaires s'appliquent de la même façon. Quant au retrait maximum, il est fonction de l'âge, du solde du FRV et du taux de référence pour l'année. Comme dans le cas du FERR, les rendements sont exempts d'impôt, mais les retraits sont imposables à 100%.

CELI | Compte d'épargne libre d'impôt

Le CELI, que nous avons déjà traité en détail dans un article précédent, est un instrument d'épargne qui a été créé en 2009 et qui s'offre en complément aux autres types de régimes enregistrés. Il est intéressant parce qu'il permet lui aussi d'accumuler des sommes en franchise d'impôt. Par contre, il ne donne pas droit à une déduction, contrairement au REER. Il est tout indiqué pour des projets à court et à moyen termes, car il n'y a aucune restriction quant aux retraits (montant et moment) et que ceux-ci ne sont pas imposables. Il est aussi intéressant pour celui qui a déjà optimisé ses REER ou pour qui il ne serait pas approprié. Les cotisations permises sont soumises à un plafond annuel, mais celles qui ne sont pas utilisées peuvent être reportées aux années futures. En 2017, celui qui n'aurait jamais cotisé au CELI aurait droit d'y investir 52 000$. Les retraits peuvent être réinjectés dans le compte dans la même année si les droits de cotisation le permettent, sinon ils peuvent l'être à partir de l'année suivante.

Tableau résumé des principaux types de régimes enregistrés

Sources :

AGF (2017). FERR - Retraits. Récupéré le 28 août 2017 de https://www.agf.com/static/fr/learning-centre/income-for-retirement/withdrawals/index.html.

AGF (2017). Retraits du REER. Récupéré le 28 août 2017 de https://www.agf.com/static/fr/learning-centre/investing-for-retirement/withdrawals/index.html.

Retraite Québec (2017). Pour une utilisation judicieuse de vos actifs à la retraite, Flash Retraite. Récupéré le 28 août 2017 de http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/flashretraiteqc/Pages/capsule_retraite_041.aspx.

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