• Marjorie Banville

NOUVEAUTÉS FISCALES 2016


Nous y voilà : cette période de l'année où vous devez produire votre déclaration de revenus est bientôt de retour ! Afin de vous aider à vous y préparer, nous vous proposons un tour d'horizon des principales nouveautés fiscales concernant l'année d'imposition 2016.

I - NOUVEAUTÉS

(a) Fédéral

Vente d'une résidence principale

La vente d'une résidence principale et les renseignements de base s'y rapportant (description du bien, date d'acquisition et produit de disposition) doivent maintenant être déclarés. Selon l'Agence du revenu du Canada (2016), « ce changement améliorera l'observation et l'administration du régime fiscal ».

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

À compter de juillet 2016, la prestation fiscale canadienne pour enfants (PCFE), le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) sont remplacés par l'ACE.

Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire

Ce nouveau crédit d'impôt non-remboursable permet à un particulier déterminé, soit une personne âgée de 65 ans et plus ou à une personne handicapée, de réclamer 15% d'un montant maximal de 10 000$ pour des dépenses engagées en vue de rendre un logement qu'il habite et dont il est propriétaire plus accessible. Ainsi, le crédit maximal est de 1 500$. Il est à noter que des conditions d'admissibilité s'appliquent aux dépenses et au logement visés. Par ailleurs, il est également possible pour un particulier admissible tel que l'époux ou le conjoint de fait du particulier déterminé d'en faire la demande.

Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible

Les enseignants et éducateurs de la petite enfance admissibles qui sont à l'emploi d'une école primaire ou secondaire ou d'un établissement réglementé de service de garde d'enfants bénéficient maintenant d'un crédit d'impôt remboursable de 15% d'un montant maximal de 1 000$ pour des fournitures scolaires admissibles. Le crédit maximal est donc de 150$.

(b) Provincial

Crédit d'impôt RénoVert

En vertu de ce crédit d'impôt remboursable mis en place de manière temporaire, les propriétaires d'une habitation qui est le lieu principal de résidence ou le chalet peuvent réclamer 20% des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable, à partir du seuil de 2 500$. Le montant maximal du crédit est de 10 000$. De plus, les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié suite à une entente conclue entre le 17 mars 2016 et le 1er avril 2017 et ils doivent être payés entre le 17 mars 2016 et le 1er octobre 2017.

Crédit d'impôt Bouclier fiscal

Il s'agit d'un nouveau crédit d'impôt remboursable visant à compenser la perte des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail et du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants découlant d'une augmentation du revenu de travail.

II - MODIFICATIONS

Par ailleurs, comme à chaque année, certaines mesures fiscales sont bonifiées, tandis que d'autres sont réduites, remplacées ou éliminées. Voici quelques-unes des modifications à souligner.

(a) Fédéral

- Réduction du montant pour les activités artistiques des enfants et du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants en vue de leur élimination à compter de 2017

- Abolition de la baisse d'impôt pour les familles

(b) Provincial

- Bonification des crédits d'impôt pour dons

- Réduction de la contribution santé en vue de son abolition à partir de 2018

- Augmentation de l'âge d'admissibilité au montant accordé en raison de l'âge qui passe de 65 ans à 66 ans et qui atteindra 70 ans en 2020

- Pleine indexation de plusieurs montants et crédits d'impôt

En conclusion, et comme souvent, il ne faut peut-être pas compter seulement sur les mesures fiscales proposées pour s'enrichir !

Sources :

Agence du revenu du Canada (2017). Guide général d'impôt et de prestations 2016. Récupéré de http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/5000-g/5100g-16f.pdf.

Agence du revenu du Canada (2017). Ligne 398 - Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire. Récupéré de http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/398/398-fra.html.

Agence du revenu du Canada (2016). Allocation canadienne pour enfants - Aperçu. Récupéré de http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/ccb/menu-fra.html.

Agence du revenu du Canada (2016). Crédit d'impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance. Récupéré de http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2016/qa03-fra.html.

Agence du revenu du Canada (2016). Déclaration de la vente d'une résidence principale pour les particuliers (sauf les fiducies). Récupéré de http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2016/qa11-fra.html.

Raymond Chabot Grant Thornton (2017). C'est nouveau !, Le Planiguide fiscal 2016-2017, Récupéré le 3 février 2017 de http://www.planiguide.ca/nouveautes/.

Revenu Québec (2017). Bouclier fiscal. Récupéré de http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/bouclier_fiscal/default.aspx.

Revenu Québec (2017). Crédit d'impôt RénoVert. Récupéré de http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/.

Revenu Québec (2017). Guide de la déclaration de revenus 2016. Récupéré de http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/2016-12/tp-1-g(2016-12).pdf.

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