• Marjorie Banville

PSV ET RRQ : POINTS SAILLANTS


Pour ce mois de mars, nous avons préparé un résumé des principales caractéristiques des régimes de pension offerts par l'État, ceux-ci visant à procurer un revenu de base à la retraite. Nous vous présentons ce résumé sous forme de points.

I Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) - Fédéral

- Entrée en vigueur : 1952

- Régime universel auquel toutes les personnes qui satisfont à certaines conditions de résidence sont éligibles

- Financé à partir des recettes générales du gouvernement fédéral

- Montant de la pension à l'âge de 65 ans : 578.53$/mois (janvier à mars 2017)

- Indexée à tous les trois mois

- Pleinement imposable

- Commence à être imputée lorsque le revenu individuel net (incluant la PSV) excède 73 756$, et ce, au taux de 15% de la portion excédant ce seuil, pour disparaître complètement à compter de 119 615$ (année d'imposition 2016) [Note 1]

Exemple : Le revenu net de Monsieur X pour l'année 2016 est de 92 640$. Il devra donc rembourser un montant égal à 15% * (92 640$ - 73 756$) = 2 832.60$, soit de 236.05$/mois pour la période allant de juillet 2017 à juin 2018

- Depuis 2013, il est possible de retarder le début de la pension jusqu'à l'âge de 70 ans, auquel cas elle est bonifiée de 0.6% par mois reporté

- Trois autres types de prestations sont également offertes aux personnes qui ont un faible revenu, soit (i) le Supplément de revenu garanti, (ii) l'Allocation et (iii) l'Allocation au survivant

II Régime des rentes du Québec (RRQ) - Provincial

- Entrée en vigueur : 1966

- Régime public et obligatoire

- Financé par les cotisations des employés et des employeurs au taux de 10.80% des revenus de travail compris entre 3 500$ (exemption générale) et 55 300$ (maximum des gains admissibles) (données de 2017)

- Ces cotisations sont gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec

- Le montant de la rente dépend des revenus de travail ayant servi à établir les cotisations

- Rente maximale à l'âge de 65 ans : 1 114.17$/mois (2017)

- Indexée au 1er janvier de chaque année

- Pleinement imposable

- Il est possible de commencer à recevoir la rente dès l'âge de 60 ans, auquel cas elle est réduite à un taux variant entre 0.5% et 0.6% par mois entre le début de la rente et le 65e anniversaire

- Il est également possible de retarder le début de la rente jusqu'à l'âge de 70 ans, auquel cas elle est bonifiée de 0.7% par mois écoulé depuis le 65e anniversaire

- D'autres types de protections sont aussi offertes dans certaines circonstances aux personnes qui ont suffisamment cotisé au régime ou à leurs proches : (i) la prestation de décès, (ii) la rente de conjoint survivant, (iii) la rente d'orphelin, (iv) la rente d'invalidité, (v) la rente d'enfant de personne invalide et (vi) le montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires de la rente de retraite

- Une personne qui reçoit sa rente tout en continuant à travailler recevra le supplément à la rente de retraite, égal à 0.5% du revenu sur lequel elle a cotisé au régime durant l'année précédente, même si elle reçoit déjà le montant maximal et tant et aussi longtemps qu'elle contribuera au régime (fin de la période de cotisation au plus tard le mois du 70e anniversaire)

- Sous certaines conditions, il est possible de demander la division de la rente de retraite entre conjoints

- Une personne qui est reconnue invalide par Retraite Québec et qui reçoit déjà une indemnité de la SAAQ à cet égard ou encore une personne qui reçoit une indemnité de remplacement de revenu non-réduite de la CNESST n'est pas éligible à la rente de retraite du régime

- Consultez le site web suivant afin de demander votre relevé de participation au régime : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/services_en_ligne/Pages/releve_participation_poste.aspx

Pour terminer, mentionnons qu'une personne ayant bénéficié de revenus bruts moyens de l'ordre du MGA (maximum des gains admissibles) durant sa vie active verra combler environ 50% de ses besoins en revenus à la retraite afin de maintenir son niveau de vie. Plus le salaire durant la vie active est élevé, plus ce pourcentage est faible, tandis que le contraire s'observe au fur et à mesure que le salaire diminue (voir Graphique 1 ci-dessous). Ainsi, les régimes de l'employeur ainsi que les épargnes personnelles sont importants.

Graphique tiré de : Régie des rentes du Québec (2008). Les revenus de retraite au Québec : Déterminants de la situation actuelle et projection jusqu'en 2035. Récupéré de https://www.rrq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/www.rrq.gouv.qc/Francais/publications/etudes/etude_revenus_retraite.pdf.

[Note 1] Le fractionnement de revenu de pension pourrait permettre d'éviter d'avoir à rembourser une partie ou la totalité de la PSV.

Sources :

Développement des ressources humaines Canada (2017). L'histoire des pensions gouvernementales du Canada. Récupéré de http://www.museedelhistoire.ca/cmc/exhibitions/hist/pensions/cpp-timeline_f.shtml.

Gouvernement du Canada (2017). Pension de la Sécurité de vieillesse - Aperçu. Récupéré de https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse.html.

Retraite Québec (2017). À la retraite, combien recevrez-vous des régimes publics ?. Récupéré de http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/flashretraiteqc/Pages/capsule_retraite_007.aspx.

Retraite Québec (2017). La division de la rente de retraite entre conjoints. Récupéré de http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/retraite_a_deux/impact_fiscal/Pages/division_rr.aspx.

Retraite Québec (2017). Le régime de rentes du Québec. Récupéré de http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/Pages/regime_rentes.aspx.

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