• Marjorie Banville

QU'EST-CE QU'UN FONDS DISTINCT ?


Pour ce mois d'octobre, nous vous proposons un bref article portant sur les fonds distincts.

Un fonds distinct s'apparente beaucoup à un fonds commun de placement, sauf qu'il comporte une garantie au décès et souvent aussi une garantie à l'échéance, ce qui en fait un produit distinct à quelques égards. Comme c'est un produit, il peut être détenu dans les différents types de comptes, soit le non-enregistré, le CELI, le REEE, le REER, le FERR, le CRI et le FRV.

Étant donné la garantie qui s'y rattache, il s'agit d'un contrat d'assurance. Ainsi, seuls les conseillers en sécurité financière (représentants détenant un permis en assurance de personnes) sont autorisés à en faire la distribution. Aucun examen médical ou questionnaire de santé n'est requis pour investir dans un fonds distinct, par contre il n'est pas rare que le rentier dépassant un certain âge n'y ait pas accès.

Les garanties au décès et à l'échéance sont généralement de 75% ou de 100% du capital investi. Quant à l'échéance, elle est habituellement de 10 ou 15 ans. Au décès ou à l'échéance, le bénéficiaire ou le titulaire du contrat reçoit le montant le plus élevé entre la valeur marchande du placement et la garantie, mais le fonds peut être encaissé en tout temps à sa valeur marchande. Les nouveaux contrats émis depuis les dernières années, et en particulier depuis la crise financière de 2008, ont tendance à être moins généreux qu'ils ne l'étaient auparavant, la garantie à l'échéance étant souvent limitée à 75%. Par ailleurs, la possibilité de bloquer les gains et de réinitialiser l'échéance est moins fréquemment offerte.

En contrepartie de la garantie, les fonds distincts sont plus coûteux en termes de frais de gestion que les fonds communs. C'est pourquoi, toutes choses étant égales par ailleurs, le rendement d'un fonds distinct est moins élevé que celui d'un fonds commun.

Nous avons fait un petit exercice d'analyse et de recherche à l'aide de notre logiciel Morningstar en date du 26 octobre 2017. Nous avons identifié 3 829 fonds communs ayant un historique minimum de 10 ans et pour lesquels le rendement sur cette même période était disponible. Voici les résultats obtenus (*) :

(1) 2.06% des fonds auraient gagné à bénéficier de la garantie de 75% à l'échéance de 10 ans. Cependant, il faut mentionner que la grande majorité de ceux-ci sont en fait des fonds spécialisés, soit des actions de métaux précieux, de ressources naturelles, énergétiques et des marchés émergents ou du capital de risque.

(2) 5.38% des fonds auraient gagné à bénéficier de la garantie de 100% à l'échéance de 10 ans.

(3) Cinq fonds auraient gagné à bénéficier des garanties de 75% ou de 100% à l'échéance de 15 ans.

(*) Les pourcentages réels sont un peu moindres, étant donné que 417 fonds qui auraient pu être inclus dans l'analyse (vu leur historique minimum de 10 ans) ont dû être exclus, puisque le rendement sur cette même période n'était pas disponible pour ceux-ci.

À la lumière des ces données, la garantie est peut-être chère payée, considérant qu'il est recommandé de diversifier son portefeuille en y intégrant différents placements soigneusement sélectionnés.

Pour terminer, il faut dire que le principal avantage du fonds distinct est son insaisissabilité vis-à-vis des créanciers, puisqu'il est assujetti à la législation en vigueur en matière d'assurance-vie. Par ailleurs, il permet d'éviter les frais d'homologation au décès, le produit étant directement versé au(x) bénéficiaire(s).

Sources :

Autorité des marchés financiers (2017). Fonds distincts - 8 questions répondues. Récupéré le 27 octobre 2017 de https://lautorite.qc.ca/grand-public/investissements/fonds-dinvestissement/fonds-distincts/#c1890.

Marcoux, Michel (2011, 8 août). « Les fonds distincs... encore valables ? », Les Affaires. Récupéré de http://www.lesaffaires.com/blogues/michel-marcoux/les-fonds-distinctsencore-valable/533496.

#fondsdistinct

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