Dans cet article, nous présentons une stratégie d'épargne pour les jeunes familles, mise en place grâce au REER et aux allocations familiales. Cette stratégie est particulièrement intéressante du fait que les allocations familiales ne sont pas imposables.
Tout d'abord, examinons les deux programmes d'allocations familiales qui sont en place au Canada et au Québec, soit l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) et le Paiement de soutien aux enfants (PSE).
Allocation canadienne pour enfants
L'ACE est une prestation non imposable pour laquelle il faut soumettre une demande afin d'en bénéficier. Elle peut atteindre jusqu'à 6 400$ par année par enfant âgé de moins de 6 ans et 5 400$ par année par enfant âgé de 6 à 17 ans. Elle est réduite à partir d'un niveau de revenu familial net de 30 000$. Les taux de réduction sont décrits dans le tableau ci-dessous.
Prenons un exemple afin d'illustrer le calcul. Une famille ayant deux enfants âgés de moins de 6 ans et un revenu familial net de 150 000$ recevrait (6 400$ * 2) - (35 000$ * 13.5%) - (85 000$ * 5.7%) = 3 230$ par année. À partir d'un niveau de revenu familial net de 206 667$, une pareille famille ne recevrait aucun montant.
Paiement de soutien aux enfants
À l'instar de l'ACE, cette prestation est non imposable et il faut en faire la demande pour commencer à la recevoir. Comme en témoigne le tableau ci-dessous tiré du Planiguide Fiscal (2017), celle-ci est moins généreuse que l'ACE dans les tranches à faible ou moyen revenu. Par contre, elle ne cesse pas d'être versée à partir d'un certain niveau de revenu. Si nous reprenons l'exemple précédent, le paiement pour cette famille serait de 1 301$ par année.
Attardons-nous maintenant à la stratégie elle-même. Afin de l'illustrer, prenons l'exemple d'une famille ayant deux enfants âgés de moins de 6 ans et un revenu familial net de 120 000$. Supposons que les parents ont des salaires respectifs de 60 000$ et qu'ils font appel à des services de garde subventionnés pour leurs enfants. D'un côté, cette famille reçoit les montants suivants en allocations familiales :
(6 400$ * 2) - (35 000$ * 13.5%) - (55 000$ * 5.7%) = 4 940$ du gouvernement fédéral
1 301$ du gouvernement provincial
Pour un total de 6 241$ des deux paliers de gouvernement
D'un autre côté, cette famille paie 2 789.80$ comme contribution additionnelle aux services de garde subventionnés. Cette contribution est, comme le sont les allocations familiales, modulée en fonction du revenu familial net et du nombre d'enfants.
Suggérons à cette famille de cotiser à un REER à titre de 5 000$ par parent et reprenons les calculs. Le revenu familial net est désormais de 110 000$, puisque le REER est une déduction s'appliquant à l'encontre du revenu net. Les sommes reçues en allocations familiales sont de [(6 400$ * 2) - (35 000$ * 13.5%) - (45 000$ * 5.7%)] + 1 301$ = 6 811$, tandis que la contribution additionnelle aux services de garde subventionnés est de 2 204.80$.
L'économie réalisée, qui provient des trois sources suivantes, s'élève à 4 867$.
(1) Allocations familiales plus généreuses : 6 811$ - 6 241$ = 570$
(2) Contribution additionnelle aux services de garde subventionnés moins grande : 2 789.80$ - 2 204.80$ = 585$
(3) Économie d'impôt découlant de la déduction REER : 5 000$ * 37.12% * 2 = 3 712$
Certes, la première année requiert un effort d'économie de 10 000$, toutefois cet effort diminue environ de moitié les années subséquentes. Ainsi, en mettant 427.75$ par mois de côté, cette famille réussit en réalité à en épargner 833.33$, c'est-à-dire à quasiment doubler sa mise.
L'économie générée par la stratégie dépend de plusieurs facteurs, soit le revenu familial net, la répartition de celui-ci au sein du couple, le nombre d'enfants et leur âge ainsi que le recours ou non aux services de garde subventionnés. La stratégie est donc appelée à être réévaluée au fil du temps, de pair avec l'évolution de la situation familiale. Chaque situation est unique et doit être analysée afin d'émettre des recommandations judicieuses.
Sources :
Gouvernement du Canada (2018). Allocation canadienne pour enfants - Aperçu. Récupéré le 10 octobre 2018 de https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/allocation-canadienne-enfants-apercu.html.
Gouvernement du Québec (2018). Provision pour frais de garde, Finances Québec. Récupéré le 10 octobre 2018 de http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/outils/provision_fr.asp.
Raymond Chabot Grant Thornton (2017). Aide aux parents, Le Planiguide Fiscal. Récupéré le 10 octobre 2018 de http://www.planiguide.ca/planiguide/module-2-lindividu-et-la-famille/aide-aux-parents/.
Raymond Chabot Grant Thornton (2017). Table d'impôt 2017, Le Planiguide Fiscal. Récupéré le 10 octobre 2018 de http://www.planiguide.ca/tableaux/quebec/table-dimpot/.